Ce lundi 16 octobre, les élus étaient réunis en séance plénière pour le vote de la deuxième décision modificative (DM2) du Budget 2017.
Une séance qui a permis l’augmentation du budget d’investissement de 1,5 M€, (notamment sur les routes, les collèges et le numérique) grâce à une masse salariale maîtrisée et une bonne gestion des finances publiques.
Au final, le budget primitif s’élève désormais à 72,64 M€, soit une augmentation de 11 % par rapport au budget primitif 2017.
La décision modificative a été adoptée à l’unanimité des Conseillers de la majorité départementale, les élus de l’opposition s’abstenant.
Signature du 3ème CONTRAT ENFANCE DÉPARTEMENTAL 2017-2020
Cette séance plénière a aussi été l’occasion de signer le nouveau CONTRAT ENFANCE DÉPARTEMENTAL 2017-2020, présenté par Sylvie DUBOIS, Conseillère déléguée en charge de la famille, de la parentalité et de la solidarité internationale, dont l’objectif est notamment d’améliorer les conditions d’accueil de la petite enfance et de renforcer le soutien à la parentalité.
L’Ardèche est précurseur dans la mise en oeuvre de ces contrats en termes de partenariats avec une charte de qualité qui couvre 100 % des services d’accueil de la petite enfance.
Il est important de rappeler que l’Ardèche est très souvent citée en exemple au niveau national pour la qualité de sa politique enfance.
Le développement de l’accueil de la petite enfance, c’est aussi le maintien et la création d’emplois non délocalisables (assistantes maternelles, puéricultrices…), axe essentiel de la stratégie de développement du territoire pour la majorité départementale.
SOUTIEN A LA FILIÈRE AGRICOLE
Par la voix de Sabine Buis, Vice-Présidente en charge de l’attractivité, de l’agriculture, de la relation aux territoires et de la participation citoyenne, la majorité départementale a souhaité réaffirmer son soutien aux agriculteurs, durement touchés par les différents épisodes de gel, grêle et sécheresse qui ont marqué l’année 2017 et les pertes importantes sur les productions arboricoles et viticoles mais aussi l’élevage.
Le dispositif de calamités agricoles a été déclenché, des expertises de l’Etat sont en cours et le résultat devrait être connu prochainement.
Sur la base de la reconnaissance en calamités agricoles, le Département est systématiquement intervenu par le passé en complément de l’Etat.
La majorité départementale a :
– une nouvelle fois, affirmé sa solidarité en direction du monde agricole,
– demandé à l’Etat une juste reconnaissance en calamités agricoles et de prévoir les crédits correspondants,
– sollicité une intervention de la Région en sa qualité de chef de file sur la compétence agriculture.
Le Département de l’Ardèche a toujours figuré parmi les départements les plus interventionnistes et volontaires en matière de politique agricole. En 2014, nous avons conclu un véritable pacte en faveur de cette profession avec l’adoption d’un schéma agricole pour la période 2014-2020, représentant un effort de 12 M€ sur 6 ans.
Toutefois, afin de nous adapter à la loi NOTRe, qui a restreint notre capacité à intervenir librement dans ce domaine, un travail de révision et d’adaptation est devenu nécessaire.
Dans ce cadre, nous réunirons prochainement le comité agricole avec l’objectif d’évaluer les 3 premières années du schéma de stratégie agricole 2014-2020, de redéfinir nos priorités d’intervention et d’explorer toutes les pistes permises par le nouveau cadre réglementaire.
D’ores et déjà, un premier travail a été réalisé avec la Chambre d’agriculture pour recentrer notre partenariat sur les missions se rattachant à nos compétences.
Lors de cette séance plénière, une nouvelle convention a donc été signée avec la Chambre d’agriculture de l’Ardèche avec l’attribution d’une subvention de 120 000 €.
ENVIRONNEMENT : L’OPERATION GRAND SITE COMBE D’ARC SE POURSUIT
Christine Malfoy, Conseillère spéciale déléguée à l’Environnement, aux Grands Sites, à l’Energie et aux Espaces Naturels Sensibles, a présenté l’état d’avancement de ce projet d’envergure.
L’opération Grand Site Combe d’Arc, menée en collaboration avec l’Etat, a pour but de répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien du site classé du Pont d’Arc qui est soumis à une forte fréquentation. Approuvée par le Ministère de l’Ecologie en mars 2015, elle poursuit quatre objectifs principaux : restaurer la lisibilité du méandre, rétablir la continuité agricole de la Combe d’Arc, sortir le stationnement du coeur de site et redonner la place aux piétons.
Déposé auprès des services de l’Etat, le dossier de déclaration d’utilité publique a été instruit par l’autorité environnementale, qui dans son avis, rendu le 26 juillet dernier, a confirmé son accord sur les enjeux du projet.
Lors de cette séance, les élus ont adopté le mémoire en réponse aux recommandations émises par l’Autorité environnementale, permettant la poursuite de l’opération Grand Site/Combe d’Arc et sollicité auprès du Prefet de l’Ardèche, l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable, en vue du lancement de la déclaration d’utilité publique.
Une Motion pour dénoncer la suppression brutale du dispositif des Contrats Aidés
Cette séance s’est clôturée par la présentation par Sandrine Chareyre, Présidente du groupe de la majorité départementale, d’une motion relative à la décision gouvernementale de supprimer le dispositif des contrats aidés. L’Ardèche est bien évidemment concernée par cette mesure dont les conséquences sont particulièrement néfastes. Les élus de la majorité départementale ont souhaité faire entendre leur voix au niveau national et exprimer leur soutien aux très nombreuses personnes concernées par cette suppression brutale.
Notre Département qui accompagne 6200 bénéficiaires du RSA est particulièrement bien placé pour justifier de la pertinence de tels contrats pour permettre un retour durable à l’emploi.
Les rabotages financiers du gouvernement n’ont pas de sens si aucune solution alternative viable n’est proposée pour pallier à la suppression de ce dispositif. Les élus de la majorité départementale demandent donc au Gouvernement un moratoire sur cette mesure.
Voeu sur les moyens financiers des agences de l’eau
Un voeu a également été déposé par l’ensemble des élus de la majorité départementale, concernant les mesures annoncées au titre du financement des Agences de l’eau, dans le projet de loi de Finances 2018, qui prévoient une baisse de 175 millions/encaissements 2017.
Les élus départementaux demandent solennellement à Monsieur le Premier Ministre de revenir sur cette décision qui pénalise nombre de collectivités.
