Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton des Cévennes ardéchoises

Bérengère BASTIDE et Raoul L’HERMINIER, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton des Cévennes ardéchoises lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

755 245 € pour le canton

 44 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton des Cévennes Ardéchoises.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel, une subvention totale de 702 838 € est répartie au profit des 35 communes du canton afin de les soutenir dans leurs investissements en fonction de leur situation.
  • Les communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume Drobie qui reçoivent respectivement une subvention de 15 000 € au titre des conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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