Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton d’Annonay 2

Madame Stéphanie BARBATO et Monsieur Simon PLENET, Conseillers départementaux du canton d’ANNONAY 2, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

422 646 € pour le canton

 13 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton d’Annonay 2.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • 222 646 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton excepté Annonay.
  • 150 000 € pour la commune d’Annonay au titre du dispositif Pass Territoires 2019 pour l’aménagement complémentaire au pôle d’échange multimodal « La Valette ».

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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