Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton d’Aubenas 2

Madame Sabine BUIS et Monsieur Max CHAZE, Conseillers départementaux, ont le plaisir de communiquer les décisions votées en faveur du canton d’AUBENAS 2 lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

 

633 897 € pour le canton

24 subventions ont été attribuées par les élus de la majorité départementale en faveur des communes, Communautés de communes et associations, permettant de soutenir de nombreux projets et actions pour le développement du territoire.

Les soutiens les plus significatifs concernent :

  • 324 359 € au titre de la répartition 2019 du Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, répartis en faveur de 14 communes du canton,
  • 68 850 € en faveur de la mission locale Ardèche Méridionale, au titre de l’insertion professionnelle des jeunes et des actions favorisant la mobilité internationale,
  • 197 028 € en faveur de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas, au titre du dispositif PASS TERRITOIRES 2019, pour le déploiement du réseau de voies douces sur le bassin d’Aubenas.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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