Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton de Berg Helvie

Sylvie DUBOIS et Olivier PEVERELLI, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de Berg Helvie lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

364 578 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation 2019, en faveur des communes de : Alba la Romaine, Aubignas, Berzème Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, St Andéol de Berg, St Germain, St Gineys en Coiron, St Jean le Centenier, St Laurent s/Coiron, St Maurice d’Ibie, St Pons, St Thomé, Sceautres, Valvignères et Villeneuve de Berg.

2 235 € attribués au Collège La Boissière à Villeneuve de Berg, au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement.

1 000 € alloués à l’Amicale Boule de Villeneuve de Berg dans le cadre des Contrats Sportifs Départementaux.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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