Madame Bernadette ROCHE et Monsieur Jérôme DALVERNY, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de la Haute-Ardèche lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :
820 978 € pour le canton
53 subventions ont été attribuées par les élus de la majorité départementale en faveur des communes, Communautés de communes, associations culturelles et centres sociaux, permettant de soutenir de nombreux projets et actions pour le développement du territoire.
Les soutiens les plus significatifs concernent :
- 688 951 € au titre de la répartition 2019 du Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, répartis en faveur de 40 communes du canton,
- 36 000 € en faveur de la Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, au titre du dispositif PASS TERRITOIRES 2019, pour études et aménagements d’une voie douce entre Vals/Prades et Lalevade,
- 22 000 € en faveur du Syndicat mixte de la montagne ardéchoise, au titre du dispositif PASS TERRITOIRES 2019, pour la structuration d’un réseau de location de vélos à assistance électrique sur les pôles touristiques de la montagne ardéchoise.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :
