Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton de Privas

Madame Sandrine CHAREYRE et Monsieur Hervé SAULIGNAC, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de PRIVAS lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

419 090 € pour le canton

 21 subventions ont été attribuées par les élus de la majorité départementale en faveur du canton de Privas.

Les soutiens les plus significatifs concernent :

  • 343 857 € au titre de la répartition 2019 du Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, répartis en faveur de 14 communes du canton.
  • 20 000 € en faveur du Conservatoire à rayonnement communal de Privas, au titre du soutien aux établissements d’enseignements artistiques de territoire.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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