Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton de Vallon Pont d’Arc

Laurence ALLEFRESDE et Laurent UGHETTO, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de VALLON PONT D’ARC lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

887 350 € pour le canton

39 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Vallon Pont d’Arc. Les soutiens les plus significatifs concernent :

  • Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel une subvention totale de 564 777 € est répartie en faveur des 30 communes du canton.
  • L’aménagement de la voie verte « VIA ARDECHE » T2 GROSPIERRES, pour laquelle une subvention de 296 573 € est allouée à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, au titre du dispositif « Pass Territoires ».

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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