Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton du Haut-Eyrieux

Madame Laetitia SERRE et Monsieur Maurice WEISS, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton du HAUT-EYRIEUX, lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2019 :

725 923 € pour le canton

 53 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton du Haut-Eyrieux.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • 691 371 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton excepté Saint Agrève, Belsentes et Saint Julien d’Intres.
  • 20 000 € pour la communauté de communes Val’Eyrieux au titre des conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle.
  • 10 454 € répartis entre 8 bénéficiaires du canton au titre du Plan Châtaigneraies traditionnelles 2018/2020.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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