Commission Permanente du 4 novembre 2019 – canton du Pouzin

Madame Dominique PALIX et Monsieur Robert COTTA, Conseillers départementaux du canton du POUZIN, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 4 novembre  2019 :

497 834 € pour le canton

 17 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton du Pouzin.

  • 459 201 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton.
  • 15 000 € pour la commune de Meysse au titre du dispositif Pass Territoires 2019.
  • 22 000 € pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron au titre des conventions territoriales d’éducation artistiques et culturelles.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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