Bérengère BASTIDE et Raoul L’HERMINIER, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton des Cévennes ardéchoises lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2018 :
714 540 € pour le canton
51 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton des Cévennes Ardéchoises.
Les financements les plus significatifs concernent :
- Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel, une subvention totale de 659 616 € est répartie au profit des 35 communes du canton afin de les soutenir dans leurs investissements en fonction de leur situation.
- La création d’un système d’assainissement collectif au quartier de Sauvas, travaux pour lesquels la commune de St Paul le Jeune, bénéficie d’une subvention de
19 500 €.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :