Commission Permanente du 5 novembre 2018 – canton des Cévennes ardéchoises

Bérengère BASTIDE et Raoul L’HERMINIER, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton des Cévennes ardéchoises lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2018 :

 

714 540 € pour le canton

 51 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton des Cévennes Ardéchoises.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel, une subvention totale de 659 616 € est répartie au profit des 35 communes du canton afin de les soutenir dans leurs investissements en fonction de leur situation.
  • La création d’un système d’assainissement collectif au quartier de Sauvas, travaux pour lesquels la commune de St Paul le Jeune, bénéficie d’une subvention de
    19 500 €.

 

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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