Commission Permanente du 5 novembre 2018 – canton de Rhône-Eyrieux

Madame Martine FINIELS et Monsieur Christian FEROUSSIER, Conseillers départementaux du canton de RHÔNE EYRIEUX, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2018 :

576 934 € pour le canton

 29 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Rhône Eyrieux.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • Le fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel une subvention totale de 397 189 € est répartie au profit de 16 communes du canton.
  • 163 965 €  pour le Syndicat Crussol Pays de Vernoux au titre du dispositif Pass Territoires 2018.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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