Commission Permanente du 5 novembre 2018 – canton de Vallon Pont d’Arc

Laurence ALLEFRESDE et Laurent UGHETTO, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de VALLON PONT D’ARC lors de la Commission Permanente du 5 novembre 2018 :

640 520 € pour le canton

46 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Vallon Pont d’Arc. Les soutiens les plus significatifs concernent :

  • Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel une subvention totale de 575 631 € est répartie en faveur des 30 communes du canton.
  • la création d’une voie verte – jonction Vinezac/Uzer pour laquelle une subvention de 30 000 € est allouée à la Communauté de Communes du Val de Ligne.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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