Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton d’Annonay 2

Madame Stéphanie BARBATO et Monsieur Simon PLENET, Conseillers départementaux du canton d’ANNONAY 2, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

 

175 443,47 € répartis au titre du fonds de Péréquation des Droits de Mutation 2017 en faveur des communes du canton.

12 500 € à la commune de Vernosc les Annonay au titre du produit des amendes de police perçues en 2016 pour la sécurisation du carrefour de la voie communale de « Colombier ».

Au titre de la politique de l’eau :
7 587 € à la commune de Vanosc pour la procédure administrative de protection du captage d’alimentation en eau potable Champ du Bosc.
2 700 € à la commune de Vocance pour des travaux d’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable suite au diagnostic.

3 350 € répartis au titre du Fonds d’encouragement aux Initiatives Locales, au profit des communes de Vernosc les Annonay, Vanosc, Le Monestier, Villevocance, Annonay, l’association Les Vieux Quartiers d’Annonay, le comité Miss Ardèche et l’association Ritmofiesta.

699,64 € au collège La Lombardière au titre du fonds commun des services d’hébergement.

5 000 € à la MJC d’Annonay au titre de la politique jeunesse.

26 500 € répartis au titre du programme de prévention de la perte d’autonomie des Séniors au profit du SEMAD, les cyclotouristes Annonéens et l’association Partage Ardéchois séniors.

1 240 € répartis en faveur de 8 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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