Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de Bourg Saint Andéol

Christine MALFOY et Pascal TERRASSE, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de BOURG ST ANDEOL lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

190 531,88 € € répartis au titre des Droits de Mutation 2017, en faveur des communes de : Bidon, Gras, Larnas, St Just d’Ardèche, St Marcel d’Ardèche, St Martin d’Ardèche, St Montan et Viviers.

4 894,44 € au collège Le Laoul à Bourg St Andéol au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement.

800 € alloués à la commune de Bourg St Andéol au titre du Fonds d’encouragements aux Initiatives Locales, pour la fresque romaine et le grand spectacle son et lumière qui se sont déroulés en juillet et août 2017.

Au titre du produit des amendes de police perçues en 2016 :

15 500 € à la commune de Bidon pour la sécurisation du cheminement piétonnier et de la traversée de la route départementale.

1 500 € à la commune de St Marcel d’Ardèche correspondant à un reliquat du projet Mobylico 2016.

500 € au Centre Communal d’Action Sociale de Viviers, pour l’atelier informatique mis en place dans le cadre du programme de prévention de la perte d’autonomie des séniors.

1 550 € répartis en faveur de 10 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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