Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de la Haute-Ardèche

Madame Bernadette ROCHE et Monsieur Jérôme DALVERNY, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de la Haute-Ardèche lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

 

578 170 € répartis en faveur des communes du canton au titre de la répartition 2017 du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation,

15 595 € répartis en faveur des communes de Prades et Meyras, au titre du produit des amendes de police perçues en 2016, pour des projets relatifs aux aménagements de sécurité et sécurisation des arrêts de car,

930 € répartis en faveur de 6 associations du canton, au titre de l’aide forfaitaire accordée aux clubs et associations de 3ème âge,

Le Syndicat mixte de la montagne ardéchoise percevra les subventions suivantes :

11 654, 81 € au titre des aides aux projets « Vélos à Assistance Electrique » 2017,

4 000 € au titre d’une subvention exceptionnelle pour le financement à hauteur de 50 % de la construction d’un mur de séparation à la ferme de Bourlatier, destiné à accueillir la projection de l’œuvre de Monsieur LEROI, en complément de la projection à la maison de site du Mont Gerbier de Jonc,

1 900 € répartis en faveur du syndicat mixte de la montagne ardéchoise, des communes de Burzet, Sagnes et goudoulet et Saint Pierre de Colombier, et des associations « Loisirs et culture des mines des Hautes Cévennes de Lalevade-Prades » et « Sports et Loisirs ASLUR » à Usclades et Rieutord, dans le cadre du Fonds d’encouragement aux initiatives locales,

16 300 € répartis en faveur de l’EHPA Le Rocher de Midi à Montpezat sous Bauzon, le Club ainés ruraux les Jalines à La Souche, le Club des ainés ruraux Soleil d’Automne au Béage et le club les favoris de la Burle de Saint Etienne de Lugdares, dans le cadre du financement du programme coordonné de la Conférence des financeurs Ardèche 2017.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

 

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