Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de Privas

Madame Sandrine CHAREYRE et Monsieur Hervé SAULIGNAC, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de PRIVAS lors de la Commission Permanente du  6 novembre 2017   :

276 109 € en faveur des communes du canton au titre de la répartition 2017 du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation :

  • Ajoux: 14 320 €
  • Alissas: 29 803 €
  • Chomérac : 41 260 €
  • Coux : 26 912 €
  • Creysseilles : 10 200 €
  • Flaviac : 25 367 €
  • Freyssenet : 16 157 €
  • Gourdon : 13 766 €
  • Lyas : 12 359 €
  • Pourchères: 8 962 €
  • Pranles : 14 894 €
  • Rochessauve : 13 175 €
  • Saint-Priest: 27 004 €
  • Veyras: 21 930 €

4 000 €  répartis en faveur de l’association «  Les amis de l’orgue du Temple de Privas », « Chœur de Privas », « Des livres et vous ! » à Flaviac et de la commune de Privas, dans le cadre du Fonds d’encouragement aux initiatives locales.

9 000 € en faveur de la commune de Saint-Priest au titre du produit des amendes de police perçues en 2016, pour le projet de sécurisation des abords de l’école primaire et maternelle (Mobillyco 2017),

La Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche percevra les subventions suivantes :

 11 956 € au titre des aides aux projets VAE 2017 pour l’acquisition de 12 VTC et vélos de ville destinés à la location de longue durée,

 62 665 € au titre de la politique de l’eau pour le réseau de transfert des rejets directs du quartier Les Celliers à Saint Julien en Saint Alban sur la STEP de Rompon,

930 € répartis en faveur de 6 associations du canton, au titre de l’aide forfaitaire accordée aux clubs et associations de 3ème âge,

6 500 € répartis en faveur du Club « Veyras Amitié » et l’UNRPA Fédération Ensemble et solidaire de Privas, au titre du financement du programme coordonné de la Conférence des financeurs Ardèche 2017, pour l’appel à projet 2017 « Bien-être, seniors et citoyenneté ».


Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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