Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de Sarras

Madame Brigitte ROYER et Monsieur Denis DUCHAMP, Conseillers départementaux du canton de SARRAS, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

 

275 479,23 € répartis au titre du fonds de Péréquation des Droits de Mutation 2017 en faveur des communes du canton.

Au titre de la politique de l’eau :
44 438 € à la commune d’Eclassan
5 576 € à la commune d’Ozon
250 € à une association du canton au titre du Fonds d’encouragement aux Initiatives Locales

2 015 € répartis en faveur de 13 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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