Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de Vallon Pont d’Arc

Laurence ALLEFRESDE et Laurent UGHETTO, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de VALLON PONT D’ARC lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

479 587,51 € répartis au titre des Droits de Mutation 2017, en faveur des communes du canton.

1 000 € répartis au titre du Fonds d’encouragements aux Initiatives Locales, en faveur des communes de Balazuc, Joannas, St Remèze, Vallon Pont d’Arc, du Comité des Fêtes de Prunet et de l’association culturelle Expositions Conférences à Vallon Pont d’Arc.

Au titre du produit des amendes de police perçues en 2016 :

17 500 € à la commune de Joannas pour l’aménagement d’un carrefour de voie communale au quartier « Logères ».

12 600 € à la commune de Labeaume pour la sécurisation des cheminements piétonniers depuis le village de loisirs.

12 000 € à la commune de Sampzon pour l’aménagement de sécurité au droit de la mairie.

Au titre de la politique de l’eau :

54 805 € à la commune de Vallon Pont d’Arc pour la réhabilitation du réseau d’assainissement route des Gorges (RD 290).

41 010 € au Syndicat Ardèche Claire à Voguë, pour le programme 2017 d’entretien de la végétation et pour les actions de gestion du transport solide.

79 603,13 € correspondant à une participation attribuée à la commune de Largentière pour l’aménagement de la traverse d’agglomération sur la route départementale 305.

7 400 € alloués au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche pour la réalisation de deux actions inscrites à la convention Ardèche Nature 2017/2019 de l’Espace Naturel Sensible Gorges de l’Ardèche et du Pont d’Arc.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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