Madame Laetitia SERRE et Monsieur Maurice WEISS, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton du HAUT-EYRIEUX, lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :
597 988,06 € répartis au titre du fonds de Péréquation des Droits de Mutation 2017 en faveur des communes du canton.
Au titre du produit des amendes de police perçues en 2016 :
8 704,31 € à la commune de Dunière sur Eyrieux correspondant à un reliquat du projet arrêt de car 2016.
3 219,60 € à la commune de Saint Agrève correspondant à un reliquat du projet Mobyllico.
Au titre de la politique de l’eau :
4 000 € à la commune de Chalencon pour l’extension du réseau d’alimentation en eau potable aux quartiers Chambaud et Bourdel.
57 940 € à la communauté de communes Val’Eyrieux pour des travaux de protection du Puits de l’Eysse et des sources de Gerland réunies à Arcens.
1 500 € à la communauté de communes Val’Eyrieux pour la procédure de protection du captage AEP La Mole à Intres.
1 500 € à la communauté de communes Val’Eyrieux pour la procédure de protection du captage AEP de l’Espete à Devesset.
5 682 € à la commune de Saint Vincent de Durfort au titre du dispositif « Ardèche durable » pour la rénovation thermique d’un logement communal.
14 250 € à la commune de La Rochette au titre des conventions Ardèche-Nature pour la mise en oeuvre des actions de restauration de la Tourbière.
11 500 € répartis au titre du programme de prévention de la perte d’autonomie des Séniors au profit de l’EHPAD de Marcols les Eaux et du club La Mémoire du Vent à Saint Clément.
3 720 € répartis en faveur de 24 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.
4 119,87 € au collège L’Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut au titre du fonds commun des services d’hébergement.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :