Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton du Pouzin

Madame Dominique PALIX et Monsieur Robert COTTA, Conseillers départementaux du canton du POUZIN, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

 

368 141,27 € répartis au titre du fonds de Péréquation des Droits de Mutation 2017 en faveur des communes du canton.

50 000 € à la commune de Rochemaure au titre du produit des amendes de police perçues en 2016 pour la création d’une piste piétons-cycles en accotement de l’ex RD86.
Au titre de la politique de l’eau :
3 000 € à la commune de Saint Martin sur Lavezon pour l’assainissement du quartier Labastide.
72 000 € au Syndicat Intercommunal Ouvèze Payre pour l’interconnexion avec le syndicat Meysse Rochemaure et le renforcement du site nucléaire à Cruas.
Au titre du Fonds commun des services d’hébergement :
369,32 € au collège Albert Mercoyrol à Cruas
1 627,20 € au collège Alex Mézenc au Pouzin
4 500 € répartis au titre du programme de prévention de la perte d’autonomie des Séniors au profit du centre social JM Dorel au Pouzin et l’UNRPA à Baix.
700 € à une association du canton au titre du Fonds d’encouragement aux Initiatives Locales.
1 240 € répartis en faveur de 8 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.


Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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