Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton d’Annonay 2

Madame Stéphanie BARBATO et Monsieur Simon PLENET, Conseillers départementaux du canton d’ANNONAY 2, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 7 novembre 2016 :

Dans le cadre du renouvellement du matériel de nettoyage, une subvention de 202,20 € est attribuée au collège La Lombardière à Annonay.

Au titre du dispositif d’intervention auprès des structures culturelles, une subvention globale de 21 000 € sera répartie entre la SMAC 07 et l’Association des amis de la Fondation Seguin.

Au titre des frais de garde d’enfants issus de familles défavorisées, une participation financière de 395,79 sera versée à la crèche (somme répartie ensuite au profit des familles concernées).

Au titre des droits de mutation, un total de subventions de 123 434,22 € sera réparti entre les communes du canton.

Dans le cadre de l’appel à projets sur la sécurisation des arrêts de car, une subvention de 10 033,89 € sera versée à la commune de Vanosc.

Au titre du dispositif « Ardèche, Terre d’Eau », une subvention de 12 234 € est attribuée à la commune de Vocance.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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