Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton d’Aubenas 2

Madame Sabine BUIS et Monsieur Max CHAZE, Conseillers départementaux, ont le plaisir de communiquer les décisions votées en faveur du canton d’AUBENAS 2 lors de la Commission Permanente du 7 novembre 2016 :

Plus de 243 000 € pour le canton

14 421 € au profit du collège Roqua au titre d’une subvention exceptionnelle pour règlement de frais de viabilisation imprévus suite à un raccordement à un réseau de chaleur et dans le cadre de l’équipement mobilier et matériel des collèges publics,

1 500 € versés à l’Aéro club d’Aubenas Vals Lanas au titre d’une subvention exceptionnelle pour le remplacement d’un avion,

500 € au profit de l’auto-école Ferry à Aubenas dans le cadre du dispositif « Un permis pour l’emploi » pour l’accompagnement d’un jeune, porteur d’un projet socio-professionnel accompagné par le réseau des missions locales,

2 000 € au profit du Centre social ASA d’Aubenas au titre de l’accompagnement des centres sociaux dans les démarches de prévention de la perte d’autonomie des seniors,

213 791 € répartis au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation 2016 en faveur des communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle sous Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-didier sous Aubenas, Saint Etienne de Boulogne, Saint Etienne de Fontbellon, Saint Michel de Boulogne, Saint Privat, Saint Sernin, Vesseaux et Vinezac.

1 800 € versés à l’association des chorales du bas vivarais d’Aubenas, au titre du dispositif d’intervention en faveur des structures culturelles,

9 860 € versés au Centre social « le palabre » à Aubenas, au titre du soutien à l’adhésion à la charte qualité pour l’année 2016.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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