Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton de Privas

Madame Sandrine CHAREYRE et Monsieur Hervé SAULIGNAC, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de PRIVAS lors de la Commission Permanente du 7 novembre 2016  :

 

247 196 € seront répartis au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation 2016 en faveur des communes suivantes : Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Pourchères, Pranles, Rochessauve, Saint-Priest et Veyras.

10 615 € seront répartis en faveur des communes de Rochessauve et Veyras au titre de l’appel à projet pour la sécurisation des arrêts de car.

3 000 € seront versés à la commune de Gourdon au titre de la politique de l’eau,

255 € répartis en faveur des crèches Germinal et Crescendo de Privas au titre de la participation aux frais de garde des enfants de moins de 6 ans,

1 200 € seront versés à l’association « Bon Oustaou » de Flaviac pour favoriser la mobilité des personnes en situation de handicap.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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