Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton de Sarras

Madame Brigitte ROYER et Monsieur Denis DUCHAMP, Conseillers départementaux du canton de SARRAS, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 7 novembre 2016 :

Dans le cadre du dispositif « Ardèche, Terre d’Eau », une subvention globale de 66 000 € sera répartie entre le SI cantons Annonay et Serrières et le SI Cance Doux,

Au titre des droits de mutation, un total de subventions de 219 934,55 € sera réparti entre les communes du canton,

Dans le cadre de l’appel à projets sur la sécurisation des arrêts de car, une subvention globale de 40 213,32 € sera répartie entre les communes de Peaugres et Eclassan,

Au titre de l’appel à projets Ardèche Tourisme Horizon 2016, une subvention de 6 928 € est attribuée au Syndicat Mixte Ardèche Verte.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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