Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton de Vallon Pont d’Arc

Laurence ALLEFRESDE et Laurent UGHETTO, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de VALLON PONT D’ARC lors de la Commission Permanente du 7 novembre 2016 :

500 € attribués à une auto-école du canton dans le cadre du dispositif « Un Permis pour l’Emploi », afin d’accompagner un jeune porteur d’un projet socio-professionnel.

192 150 € correspondant à une participation attribuée à la commune de Largentière qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la traverse d’agglomération sur la route départementale 5

14 500 € affectés au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche pour 3 actions visant à préserver le site Espaces Naturels Sensibles des Gorges de l’Ardèche et du Pont d’Arc.

426 679 € répartis au titre des Droits de Mutation 2016, en faveur des communes du canton.

11 165 € répartis au titre de l’appel à projets « Ardèche Tourisme Horizon 2016 », au profit des Communautés de Communes des Gorges de l’Ardèche à Vallon Pont d’arc et du Val de Ligne à Largentière.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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2 Commentaires

  1. Bonjour ,

    426 679 € répartis au titre des Droits de Mutation 2016, en faveur des communes du canton.

    A quoi correspondent les droits de mutations ??
    Merci pour votre réponse.
    Mr Canot

    • Bonjour,

      Les droits de mutation proviennent des taxes relatives aux transactions immobilières et sont perçus par les Départements. Ces derniers ont ensuite la charge de répartir ce fonds aux communes de moins de 5000 habitants non classées comme station de tourisme. Cette répartition s’établit notamment vis à vis de l’importance de la population de chaque commune, du montant des dépenses d’équipement brut et de l’effort fiscal fourni par les communes bénéficiaires.

      En espérant avoir pu vous être utile.

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