Commission Permanente du 7 novembre 2016 – canton de La Voulte sur Rhône

Madame Martine FINIELS et Monsieur Christian FEROUSSIER, Conseillers départementaux du canton de LA VOULTE SUR RHÔNE, communiquent les décisions votées en faveur de la Commission Permanente du 7 novembre 2016 :

 

Dans le cadre du renouvellement du matériel de nettoyage, une subvention globale de 777 € sera répartie entre le collège Pierre Delarbre à Vernoux en Vivarais et le collège de Les Trois Vallées à La Voulte sur Rhone.

Une subvention de 1 099,27 € est attribuée au collège Pierre Delarbre au titre du fonds commun des services d’hébergement.

Au titre de l’animation de la vie associative et l’accompagnement des centres sociaux dans les démarches de prévention de la perte d’autonomie des séniors, une subvention de 4 000 € est attribuée au CCAS de La Voulte sur Rhone.

Dans le cadre de l’appel à projets sur la sécurisation des arrêts de car et Mobyllico, une subvention globale de 43 775,27 € sera répartie entre les communes de Vernoux en Vivarais et Saint Cierge la Serre.

Dans le cadre du contrat 2015/2017 entre le Département et le Parc Naturel des Monts d’Ardèche, une subvention de 4 000 est attribuée.

Au titre des droits de mutation, un total de subventions de 291 931,08 € sera réparti entre les communes du canton.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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