Commission permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 – canton de Berg Helvie

Sylvie DUBOIS et Olivier PEVERELLI, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de Berg Helvie lors du vote de la Commission Permanente et de la Décision Modificative du 16 novembre 2020 :

 

 

384 378 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation 2020, en faveur des communes de : Alba la Romaine, Aubignas, Berzème Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, St Andéol de Berg, St Germain, St Gineys en Coiron, St Jean le Centenier, St Laurent s/Coiron, St Maurice d’Ibie, St Pons, St Thomé, Sceautres, Valvignères et Villeneuve de Berg.

5 935 € répartis en faveur des collèges Marcel Chamontin au Teil et Laboissière à Villeneuve de Berg, au titre de l’équipement matériel non pédagogique.

1 000 € alloués au collège Marcel Chamontin au Teil, pour le fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Solaire)

5 040 € alloués au collège Laboissière à Villeneuve de Berg, au titre des transports scolaires vers les installations sportives pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2020/2021

126 530 € attribués au collège La Présentation de Marie au Teil, au titre du fonctionnement des collèges privés pour l’année 2021.

3 692 € répartis au titre du dispositif « Collège au Cinéma 2020/2021 », en faveur des collèges Marcel Chamontin au Teil et Laboissière à Villeneuve de Berg.

5 132 € répartis pour le fonctionnement des associations sportives scolaires (UNSS-USEP), en faveur : des collèges Marcel Chamontin et Laboissière, de l’OCCE-Ecole Publique d’Alba la Romaine et de l’association sportive USEP Maternelles du Teil (Bas Frayol/Astier/La Violette).

33 763 € répartis pour l’accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois : pour l’année scolaire 2019/2020, en faveur de : la Compagnie Emilie Valantin au Teil, La Maison de l’Image à Lussas, Zone 5 au Teil. Pour l’année scolaire 2020/2021, au profit des collèges Marcel Chamontin et Présentation de Marie au Teil, et du collège Laboissière à Villeneuve de Berg.

815 € attribués au collège Marcel Chamontin au Teil au titre des Activités Physiques de Pleine Nature.

1 000 € répartis au titre de l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique au profit de 5 particuliers du canton.

10 330 € alloués à la Résidence les Jardins d’Helvie à Alba la Romaine, au titre des aides issues du fonds de dotation exceptionnel créé en vue de soutenir les établissements sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la crise Covid.

24 561 € correspondant à une prime exceptionnelle (co-financée à parts égales par le Gouvernement et le Département), répartie en faveur des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans le cadre de la crise Covid, au profit : du Service La Vie en Rose à Lavilledieu et de l’association Maintien de Service à Domicile AMSAD au Teil.

30 000 € correspondant à une subvention exceptionnelle affectée à la commune du Teil pour la mise en place d’une Maison Post-Séisme

500 € attribués à une auto-école du canton au titre du dispositif « Un Permis pour l’Emploi », afin d’accompagner un jeune porteur d’un projet socio-professionnel.

5 486 € alloués à la commune d’Aubignas, dans le cadre du dispositif « Pass Territoires 2020 », pour la pose de compteurs de production d’alimentation en eau potable et de réducteurs de pression pour limiter les fuites.

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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