Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 – canton de Bourg Saint Andéol

Christine MALFOY et Pascal TERRASSE, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de BOURG ST ANDEOL lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :

 

235 854 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation 2020, en faveur des communes de Bidon, Gras, Larnas, St Just d’Ardèche, St Marcel d’Ardèche, St Martin d’Ardèche, St Montan et Viviers.

Pour le collège Le laoul à Bourg St Andéol :

2 635 € au titre de l’équipement matériel non pédagogique.

1 000 € pour le fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire).

16 000 € pour les transports scolaires vers les installations sportives pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2020/2021.

168 € au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement.

1 100 € pour le fonctionnement de l’ association sportive scolaire.

309 772 € alloués au collège Marie Rivier à Bourg St Andéol au titre du fonctionnement des collèges privés pour l’année 2021.

22 100 € répartis au titre de l’accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois pour l’année scolaire 2019/2020, au profit de La Cascade à Bourg St Andéol ; pour l’année scolaire 2020/2021 au profit des collèges Le Laoul et Marie Rivier à Bourg St Andéol.

757 € à la commune de Bourg St Andéol, pour l’utilisation des équipements sportifs par les collégiens.

13 408 € alloués à l’association Familiale de Bourg St Andéol au titre d’une prime exceptionnelle (co-financée à parts égales par le Gouvernement et le Département), en faveur des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans le cadre de la crise Covid.

600 € à l’association Familles d’Accueil 07 à Viviers, pour l’organisation d’une journée conviviale au parc Spirou de Monteux.

150 € pour un particulier du canton correspondant à une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

39 394 € à la commune de Bourg St Andéol au titre du dispositif « Pass Territoires 2020 », répartis comme suit :

20 000 € pour la sécurisation débouché d’une voie communale

19 394 € pour l’aménagement du carrefour sur la route départementale 190 avec une voie communale (19 394 €).

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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