Madame Bernadette ROCHE et Monsieur Jérôme DALVERNY, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de la Haute-Ardèche lors de la Commission Permanente et la décision modificative du 16 novembre 2020 :
1 899 574 € pour le canton
62 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton
Les financements les plus significatifs concernent :
- 694 330 € répartis en faveur des communes du canton au titre du Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation 2020,
- 184 958 € en faveur de la commune de Jaujac au titre des règles d’intervention du département pour les projets intéressants la voirie communale, pour la réalisation de l’aménagement sur la route départementale 19,
- 23 536 € répartis en faveur du Collège Joseph Durand et du collège de la montagne ardéchoise au titre de l’accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois pour l’année scolaire 2020/2021
Au titre du dispositif d’aides aux communes et aux intercommunalités « Pass Territoires 2020 » :
- 20 000 € en faveur de la commune de Lesperon pour des travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux,
- 20 000 € en faveur de la commune de Thueyts pour l’aménagement d’une aire multi-modale,
- 12 979 € en faveur du Sivom de Saint Etienne de Lugdares pour la création d’un réservoir au hameau de Mas de Truc à Borne.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :
