Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 – canton de Rhône-Eyrieux

Madame Martine FINIELS et Monsieur Christian FEROUSSIER, Conseillers départementaux du canton de RHÔNE EYRIEUX, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :

 

965 150 € pour le canton

 26 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Rhône Eyrieux.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • 446 406 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton excepté La Voulte sur Rhône.
  • 450 000 € pour la commune de Soyons au titre des subventions exceptionnelles pour la construction du centre d’exploitation des routes.
  • 20 483 € répartis entre 2 structures au titre du règlement d’attribution des aides issues du fonds de dotation exceptionnel créé en vue de soutenir les établissements sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la crise COVID.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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