Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 – canton de Sarras

Madame Brigitte ROYER et Monsieur Denis DUCHAMP, Conseillers départementaux du canton de SARRAS, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :

374 317 € pour le canton

 20 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Sarras.

  • 374 217 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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