Laurence ALLEFRESDE et Laurent UGHETTO, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton de VALLON PONT D’ARC lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :
1 062 762 € pour le canton
59 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton de Vallon Pont d’Arc.
Les financements les plus significatifs concernent :
- Le Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, au titre duquel une subvention totale de 589 241 € est répartie en faveur de 29 communes du canton.
- La commune de Lagorce perçoit une subvention de 42 000 € au titre du dispositif « Pass Territoires 2020 », pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable secteur nord.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :
