Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 – canton du Haut-Eyrieux

Madame Laetitia SERRE et Monsieur Maurice WEISS, Conseillers départementaux, communiquent les décisions votées en faveur du canton du HAUT-EYRIEUX, lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :

 

968 890 € pour le canton

 57 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton du Haut-Eyrieux.

Les financements les plus significatifs concernent :

  • 788 011 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton.
  • 31 948 € pour la communauté de communes Val’Eyrieux au titre du dispositif Pass Territoires 2020.
  • 22 256 € répartis entre les collèges Louis Jouvet, L’Eyrieux, Les Deux Vallées et Saint Louis au titre de plusieurs dispositifs :
  • Accompagnement aux projets éducatifs des collèges
  • Aide au fonctionnement des associations sportives scolaires
  • Fonds Commun des Services d’Hébergement
  • Transports EPS
  • 23 110 € en faveur de la Résidence Les Terrasses de l’Eyrieux au titre du règlement d’attribution des aides issues du fonds de dotation exceptionnel créé en vue de soutenir les établissements sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la crise COVID.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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