DEGÂTS D’ORAGES DE L’AUTOMNE 2014 : 7 M€ d’indemnités pour les communes ardéchoises sinistrées

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Conjuguant leurs efforts de solidarité, l’État, le Département de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes mobilisent 7 M€ pour indemniser les communes ardéchoises durement touchées par les dégâts d’orages de l’automne 2014.
Pour les épisodes de septembre et octobre 2014, 107 communes et EPCI devraient prochainement bénéficier d’un soutien financier qui s’élève à 3,8 M€. Pour les intempéries de novembre, les travaux de calcul des aides aux collectivités sont en cours et les collectivités seront informées dès que possible.

Le département de l’Ardèche a été durement touché à l’automne 2014 par quatre événements climatiques successifs importants (septembre, octobre et deux fois en novembre).

Devant l’ampleur des dégâts, l’Etat et le Département se sont dès les premiers instants mobilisés et ont engagé des procédures de soutien financier au profit des collectivités ayant subi des dégâts sur leurs biens non assurables.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est rendu dans le département le 21 novembre 2014 et a pu mesurer les difficultés rencontrées face à des dégâts particulièrement importants.

Les dispositifs de solidarité nationale en faveur des collectivités concernées ont été rapidement activés. Ainsi dès le 31 octobre 2014, une mission d’expertise interministérielle a été désignée par le Gouvernement. Son champ d’intervention a été par la suite étendu aux intempéries de novembre 2014. Elle s’est déplacée dans le département à trois reprises. Parallèlement, les services de l’État ont procédé à une instruction préalable des 215 dossiers déposés.

Au total près de 13 M€ de travaux ont été reconnus éligibles, 7,7 M€ pour les épisodes de septembre et octobre, 5,3 M€ pour ceux de novembre.

Dans un souci de mutualisation, de simplification et d’efficacité, la Région a confié au Département la gestion d’une enveloppe d’un montant de 407 580 €. Celle-ci a été réservée aux 10 communes qui ont été les plus impactées au regard du ratio entre le coût HT de réparation des dégâts retenu et les dépenses d’équipement de ces communes (moyenne des 5 dernières années). Ainsi ces 10 communes bénéficieront d’un taux d’aide publique cumulé de 80%.

La réponse concertée et conjointe de l’État, du Département et de la Région est à la hauteur de l’importance des dommages subis. Ainsi plus de 7 M€ sont au total mobilisés soit un taux moyen de subvention de plus de 58 % au bénéfice des communes et de leurs groupements. L’État intervient à hauteur de 3,5 M€, l’engagement du Département dépasse 3 M€ et la Région s’associe à cet effort de solidarité en apportant plus de 0,4 M€.
La répartition des crédits a été finalisée pour les épisodes de septembre et octobre 2014. Elle a été guidée par le souci d’aider à la fois les collectivités les plus impactées et celles devant mobiliser une part importante de leur capacité financière. Au total 107 communes et EPCI bénéficient d’un soutien financier.

Les notifications individuelles par les différents financeurs sont en cours. Elles permettent, d’une part, de connaître l’assiette éligible et le taux de subvention retenus et, d’autre part, de pouvoir bénéficier de premiers paiements suite à la transmission de factures.
S’agissant des intempéries de novembre, le calcul des aides aux collectivités se poursuivent selon la même méthode de coopération Etat – Département – Région et selon les mêmes critères de répartition. Les collectivités seront informées dès que possible.

Par ailleurs, un décret est intervenu le 29 avril dernier permettant aux collectivités déclarées en état de catastrophe naturelle d’obtenir le remboursement anticipé de la TVA l’année du règlement des travaux sur la base de l’article L1615-6-III du CGCT. Un décret récent qui rejoint la demande formulée par Hervé Saulignac, président du Département de l’Ardèche, auprès du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et du conseiller du président de la République, Bernard Poignant, de créer un dispositif d’avance pour les communes afin qu’elles puissent engager des travaux urgents sans avoir à puiser dans leur trésorerie.

Enfin, en 2015, une nouvelle catégorie d’opérations subventionnables au titre de la DETR a été créée pour permettre le financement de travaux préventifs de canalisation et d’évacuation des eaux pluviales en lien avec des dégâts causés par des intempéries.

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