Après le rejet du recours de la société Schuepbach concernant le permis gaz de schiste de Villeneuve de Berg, le risque d’exploitation des hydrocarbures est malheureusement toujours d’actualité.
En effet, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise pourrait, dans les prochains jours, annuler la décision par laquelle l’Etat a abrogé le permis exclusif de recherches, dit « Permis de Montélimar », de la société Total.
Cette annulation, proposée par le Rapporteur public, démontre que la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique a été mal rédigée, comme l’avaient souligné à l’époque les élus de la majorité départementale.
Le temps est venu de clarifier ce texte de loi.
Les élus de la majorité départementale souhaitent apporter tout leur soutien à Sabine BUIS, qui déposera en tant que Députée de l’Ardèche, une proposition de loi dans les prochains jours. Ils rappellent leur opposition totale à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire français.
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