Parce que l’audace fait partie de l’ADN de la majorité départementale, nous avons souhaité à l’automne 2017, porter un projet d’expérimentation d’un revenu de base sur nos territoires avec 12 autres départements.
Cinq autres départements nous ont rejoint dans cette démarche, en septembre 2018, convaincus de la vision novatrice que nous portions sur ce sujet.
Véritable revenu d’accompagnement, d’émancipation et de levier pour le pouvoir d’achat, le revenu de base se veut être une réponse aux ruptures de parcours en automatisant les prestations sociales sans contreparties, seul moyen de lutter efficacement contre le non-recours aux droits.
Il a en outre pour vocation de s’ouvrir aux jeunes de 18 à 25 ans, tous exclus du RSA alors qu’1/4 vivent sous le seuil de pauvreté.
Le travail conjoint que nous avons mené avec les 17 autres départements sur ce sujet a été suivi et accompagné par la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut des Etudes Politiques et la Caisse d’Allocations Familiales, validant financièrement et scientifiquement notre projet.
Malheureusement la proposition de loi élaborée, qui a été présentée devant l’Assemblée nationale ce 31 janvier par Hervé Saulignac, Député et Conseiller départemental a fait l’objet d’une motion de rejet.
Les parlementaires de La République en Marche ont fermé la porte à un véritable débat au sein de l’Assemblée Nationale et enterré cette mesure expérimentale, issue des territoires, qui aurait pu être une réponse efficace à la lutte contre la précarité.
Pour les élus de la majorité départementale, ce rejet est incompréhensible au vu des déclarations d’un gouvernement qui se dit très favorable au développement des expérimentations au sein des collectivités territoriales.
En outre, avec l’annonce du plan pauvreté du gouvernement, refuser aux départements volontaires d’expérimenter ce nouveau modèle d’accompagnement n’a pas de sens puisque le revenu de base aurait justement pu permettre d’alimenter ce plan.
Le rejet de la proposition de loi de la part du Gouvernement est d’autant plus regrettable qu’elle n’a fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée nationale alors que le chef de l’Etat vient d’ouvrir un grand débat national pour inciter tout un chacun à s’exprimer et confronter les points de vue.
Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une double contradiction de la part du Gouvernement.
Aujourd’hui nous sommes profondément déçus de ne pouvoir expérimenter ce nouveau modèle qui aurait apporté une réponse aux fractures territoriales et sociales et perplexes devant un Etat qui refuse aux collectivités, premiers relais des besoins des habitants, l’opportunité d’expérimentation que lui offre la loi.
Dominique PALIX
Conseillère spéciale déléguée aux politiques d’insertion
