Commission Permanente du 6 novembre 2017 – canton de Rhône-Eyrieux

Madame Martine FINIELS et Monsieur Christian FEROUSSIER, Conseillers départementaux du canton de RHÔNE EYRIEUX, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente du 6 novembre 2017 :

 

330 546,57 € répartis au titre du fonds de Péréquation des Droits de Mutation 2017 en faveur des communes du canton.

70 354,20 € à la commune de Soyons au titre des règles d’intervention du Département pour les projets intéressant la voirie départementale.

3 388,62 € à la commune de Vernoux en Vivarais au titre du produit des amendes de police perçues en 2016.

4 724 € au SIVOM de Vernoux en Vivarais au titre de la politique de l’eau.

17 647 € à la commune de Saint Cierge la Serre au titre du dispositif « Ardèche durable 2017 » pour la rénovation d’un logement communal, la rénovation et l’extension de la mairie.

2 400 € au collège Pierre Delarbre au titre du fonds commun des services d’hébergement.

2 500 € répartis au titre du Fonds d’encouragement aux Initiatives Locales.

2 500 € à une association du canton au titre du programme de prévention de la perte d’autonomie des Séniors.

1 860 € répartis en faveur de 12 associations du canton au titre de l’aide forfaitaire aux clubs et associations de 3ème âge.

 

Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :

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