Madame Dominique PALIX et Monsieur Robert COTTA, Conseillers départementaux du canton du POUZIN, communiquent les décisions votées en faveur de leur canton lors de la Commission Permanente et Décision Modificative du 16 novembre 2020 :
499 084 € pour le canton
25 subventions ont été attribuées par les élus de la Majorité départementale en faveur du canton du Pouzin.
- 474 521 € répartis au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux Droits de Mutation, en faveur des communes du canton.
- 18 863 € répartis entre les collèges Albert Mercoyrol et Alex Mézenc au titre de plusieurs dispositifs :
- Accompagnement aux projets éducatifs des collèges
- Aide au fonctionnement des associations sportives scolaires
- Fonds Commun des Services d’Hébergement
- Transports EPS
- 5 700 € en faveur de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron au titre du plan de mise en réseau informatique des bibliothèques du territoire intercommunal.
Cliquez sur le document pour télécharger le relevé des décisions de la Commission Permanente :
